Déclarer un sinistre : les bons réflexes et les délais

Quel que soit le sinistre, l'ordre reste le même : protéger les personnes, limiter les dégâts, garder des preuves, puis prévenir l'assureur.

• Mettez les personnes à l'abri et appelez les secours si besoin : le 112 (urgence européenne), le 17 (police, gendarmerie), le 18 (pompiers) ou le 15 (SAMU).
• Limitez les dégâts : coupez l'eau ou l'électricité, bâchez une ouverture.
• Ne jetez rien et ne lancez aucune réparation définitive avant le constat de l'assureur ou de son expert : vous risqueriez une réduction ou un refus d'indemnisation.
• Photographiez les dégâts, puis réunissez les factures, photos et bons de garantie des biens abîmés.

Après un accident avec un autre véhicule, remplissez un constat amiable avec l'autre conducteur. Il n'est pas obligatoire légalement, mais il est fortement recommandé : les assureurs s'en servent pour établir les responsabilités.

Deux formats existent : l'application gratuite e-constat auto, qui a la même valeur juridique que le papier, ou le constat papier remis à la signature du contrat. Le e-constat est exclu en cas de blessé, même léger, de plus de deux véhicules ou d'un accident à l'étranger.

• L'autre conducteur refuse de signer : notez-le dans la partie « Observations », relevez son immatriculation et les coordonnées des témoins.
• Il prend la fuite : notez sa plaque, prévenez la police ou la gendarmerie et déposez plainte pour délit de fuite.
• Il n'est pas assuré : le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) peut être saisi.

Dégât des eaux. Arrêtez la fuite, puis remplissez avec les personnes concernées un constat amiable « dégât des eaux » : chaque assureur a son modèle. Locataire ou copropriétaire, envoyez-le aussi au propriétaire ou au syndic. L'assureur décide s'il envoie un expert.

Incendie. Déclarez le sinistre sous 5 jours ouvrés. Si le logement est inhabitable, le contrat peut prévoir l'hébergement d'urgence puis le relogement : vérifiez les plafonds et les durées.

Vol ou cambriolage. Déposez plainte à la police ou à la gendarmerie et gardez le récépissé. Déclarez le vol sous 2 jours ouvrés, avec le récépissé et les photos des effractions. Même ordre pour un vol de véhicule.

Catastrophe naturelle. La garantie suppose la publication au Journal officiel d'un arrêté de reconnaissance. Déclarez ensuite le sinistre par lettre recommandée, avec la liste chiffrée des biens abîmés et leurs justificatifs, et conservez les objets endommagés pour l'expert.

Le contrat peut prévoir un délai plus long, jamais plus court. En cas de retard, l'assureur ne peut refuser l'indemnisation que s'il prouve que ce retard lui a causé un préjudice.

Vous avez deux façons de déclarer un sinistre :

• par téléphone au 03 80 22 06 21 ou à l'agence, 10 rue du Faubourg Saint-Jean à Beaune : un conseiller vous guide dans la déclaration et les démarches d'indemnisation ;
• par courrier, de préférence en recommandé avec accusé de réception : numéro de contrat, nature, date et lieu du sinistre, biens abîmés.

L'assureur peut ensuite mandater un expert : remettez-lui votre dossier. En cas de désaccord sur ses conclusions, une contre-expertise est possible.